Naissance, baptême... IDMagic est le spécialiste du faire-part !
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1. La société IDMagic, société anonyme au capital de 32 520 euros, dont le siège social est situé 75, rue Rivay, 92300 Levallois-Perret, immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro B 479 963 803, dont l'activité consiste notamment en l'impression de produits personnalisés tels que des albums photo, des calendriers, des faire-part etc... via son site internet www.idmagic.com - ci-après dénommé le Site - organise un programme de parrainage (le Parrainage), exclusivement sur Internet, en vue de promouvoir son service auprès des internautes.
2. Le Parrainage est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc ... apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
3. Le Parrainage a pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s'inscrire et à commander des produits : il consiste à encourager les membres d'IDMagic qui le souhaiteront à devenir prescripteurs du service IDMagic et donc à devenir des Parrains(Parrains), c'est à dire à faire connaître le Site à d'autres internautes (non encore membres) et à les inciter à devenir membre à leur tour d'IDMagic, en les parrainant, leur conférant ainsi le statut de Filleul. Les Filleuls pouvant à leur tour devenir Parrain. Sachant qu'à un filleul ne peut correspondre qu'un seul parrain auquel il est lié par la relation de parrainage.
4. La participation au Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.
1. Le Règlement complet est consultable sur le Site. Les membres (Parrains ou filleuls) peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce règlement et au Parrainage à partir de la page "contact" du site.
2. Le Règlement s'applique à tous les membres désirant profiter des avantages et des obligations liés au Parrainage.
3. IDMagic se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. IDMagic se réserve en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates de validité du Parrainage.
4. Toute modification du Règlement sera mise en ligne sur le site, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les Parrains ou Filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout membre refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.
5. IDMagic se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de IDMagic ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
6. IDMagic se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Parrains ou des Filleuls du fait des fraudes éventuellement commises.
7. En cas de manquement de la part d'un Parrain ou d'un Filleul, IDMagic se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.
Participation et limites. Peuvent participer au Parrainage les personnes physiques majeures, disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception des mandataires sociaux et employés de IDMagic, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ainsi que de toute personne ayant été associée directement par IDMagic à l'élaboration du Parrainage.
Une même personne ne peut être membre de IDMagic qu'une fois, et un membre de IDMagic peut parrainer au maximum 50 filleuls (c'est à dire 50 internautes différents étant devenus membres de IDMagic à la suite d'une relation de parrainage).
La participation au Parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site s'opère via un ordinateur connecté au réseau Internet.
Pour participer, les internautes doivent se rendre sur le Site, et s'inscrire en tant que membre, en complétant et en indiquant les mentions requises (nom, prénom, et adresse e-mail, ainsi qu'un mot de passe de son choix).
Tout membre pourra devenir parrain via un formulaire de parrainage mis à disposition sur le site, prévu à cet effet, dans lequel il précisera les adresses électroniques des internautes qu'il désire parrainer : ces internautes recevront alors un mail de leur part contenant un lien vers le site IDMagic, les invitant à s'inscrire.
Afin de permettre de mémoriser la relation de parrainage, les participants au Parrainage ne devront pas refuser les "cookies", sauf à perdre les avantages liés à ce parrainage.
Une relation de parrainage est considérée comme valide quand un Filleul s'inscrit comme Membre, avec une adresse email valide.
Il est entendu qu'une relation de parrainage valide implique que le Filleul ne soit pas membre de IDMagic avant que la relation de parrainage ait été établie.
Un parrain pourra parrainer au maximum 50 filleuls.
Chaque filleul doit être une personne physique différente pour être considéré comme valide.
Un parrain ne peut pas se parrainer lui-même ou parrainer plusieurs fois la même personne, ou parrainer un internaute qui était déjà membre de IDMagic .
IDMagic se réserve le droit de vérifier l'identité des parrains et de leurs filleuls, et d'exclure du Parrainage ou de IDMagic, et ce à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement ne lui sembleront pas remplir les conditions de bon déroulement du Parrainage.
Chaque filleul enregistré, donne au parrain, un droit à un bon de réduction immédiat de 1.00 € ttc, valable sur le site, sans minimum d'achat, hors frais de port. Ce bon de réduction est à l'usage exclusif du Parrain et est attribué via l'ajout de crédit (points "Magic") sur son compte client IDMagic. Les bons de réduction crédités sont cumulables.
Chaque parrain pourra bénéficier au maximum de 50 bons de réduction de 1.00€ ttc liés à l'inscription d'un filleul.
Chaque commande enregistrée d'un filleul, d'un montant supérieur ou égal à 30.00€ ttc (hors frais de port) donne au parrain, un droit à un bon de réduction de 5.00€ ttc valable sur le site, sans minimum d'achat, hors frais de port. Si la commande du Filleul est d'un montant supérieur ou égal à 150.00 € ttc, le bon de réduction attribué sera alors majoré de 5.00€ supplémentaire. Ces bons de réduction sont à l'usage exclusif du Parrain et sont attribués via l'ajout de crédit (points "Magic") sur son compte client IDMagic. Les bons de réduction crédités sont cumulables.
Chaque parrain pourra bénéficier au maximum de 50 bons de réduction de 5.00€ ttc liés au commande de ses filleuls.
Chaque filleul inscrit bénéficiera automatiquement d'un bon de réduction de 5.00€ ttc, valable sur le site, sans minimum d'achat, hors frais de port. Ce bon de réduction est à l'usage exclusif du Filleul et est attribué via l'ajout de crédit (points "Magic") sur son compte client IDMagic.
IDMagic se réserve le droit de modifier les paramètres de ces coupons de réduction (durée, montant, montant minimum associé, nombre maximum d'utilisation des bons de réduction) ou de changer la nature des avantages associés au parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.
Toute modification de cet article serait applicable immédiatement, et consultable en ligne.
IDMagic se réserve le droit de soutenir le Parrainage, en proposant des avantages promotionnels divers au Filleul en guise d'offre de bienvenue ou d'essai (bon d'achat, remboursement des frais de port ou autres avantages). Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de IDMagic.
IDMagic se réserve le droit de relancer les Filleuls, pour leur rappeler qu'ils peuvent bénéficier d'une offre de bienvenue. Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de IDMagic.
IDMagic se réserve le droit de créer des animations de type promotionnel (jeux, concours ou autres) pour inciter davantage les membres de IDMagic à participer au Parrainage. Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de IDMagic.
Tout membre s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. IDMagic sera déchargée de toute responsabilité à cet égard.
1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, IDMagic pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par IDMagic, notamment dans ses systèmes d'information.
2. Les Parrains et les Filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par IDMagic dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.
2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le Site de IDMagic et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du Site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.
3. Les participants sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant être parrainées, de leur accord sur le fait que leurs nom et adresse de courrier électronique soient communiqués afin d'être traités.
Le présent règlement est régi par la loi française.
En cas de litige, seraient seuls compétents les tribunaux de Paris.